La Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine dont le siège social est situé Domaine de Pachan, 10 chemin Labarde, 33290 LUDON MEDOC collecte des données personnelles vous concernant en qualité de responsable du traitement, lors de votre adhésion puis au cours de votre utilisation de l’application AppliChasse. Ces données sont limitées à ce qui est nécessaire pour poursuivre ses objectifs Vous ne devez y saisir que les données personnelles que vous considérez comme strictement nécessaires pour les besoins de votre utilisation de l’application.

L’objet de la présente politique de confidentialité est de vous informer de manière transparente sur la manière dont ces données sont utilisées, dans les conditions prévues par la réglementation.

1. A quoi vos données servent-elles et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Le tableau ci-dessus résume les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront utilisées et conservées.

A l’issue des durées mentionnées dans le tableau ci-dessus, vos données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, elles seront détruites.

2. Comment vos données sont-elles collectées ?

Outre vos données personnelles collectées directement auprès de vous lors de votre inscription et de votre utilisation de l’application AppliChasse, vos données personnelles proviennent des bases de données d’exploitation fédérale collectées sous sa responsabilité par la fédération départementale de chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine dans lesquelles vous êtes référencé. Ces données sont relatives à :

- Votre identité

- Vos coordonnées

- Votre Permis de chasser

 3.Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont utilisées par la Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que, sous son contrôle, par ses prestataires techniques (sous-traitants au sens de la réglementation), tels que prestataires d’hébergement par exemple.

Certaines de vos données sont également destinées à être mises à disposition de la fédération départementale des chasseurs dans la base de données de laquelle vous êtes référencé.

Certaines données (coordonnées, identité, permis de chasser) sont par ailleurs susceptibles d’être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (mandataires pour les besoins de la gestion d’un éventuel différend tels que avocats, huissiers de justice…), outre les autorités compétentes qui en feraient la demande dans le cadre de leurs pouvoirs et dans les limites de leurs compétences.

 4. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez de droits sur vos données : droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, droit d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également, de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et du bien fondé de votre demande. En effet, conformément à la réglementation, l’exercice de certains de ces droits peut être impossible (notamment le droit de suppression par exemple si vos données doivent être conservés pour les besoins de la défense de droits en justice).

En cas de difficulté non résolue, il est possible de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).