Seules sont autorisées à installer et utiliser l’application AppliChasse les personnes référencées dans la base de données de l’une des fédérations départementales de chasseurs de Nouvelle-Aquitaine.

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez remplir cette condition.

1. Propriété intellectuelle : 

Dans le cadre de l’utilisation de l’application AppliChasse, vous bénéficiez d’une simple licence d’utilisation de l’application AppliChasse et de son contenu (textes, images, vidéos, sons, charte graphique, etc., ci-après le « Contenu ») vous autorisant à effectuer des actes de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage de cette application sur vos propres terminaux personnels, et aux seules fins de prendre connaissance du Contenu et d’utiliser l’application AppliChasse pour les besoins de votre activité liée à la chasse. Cette licence est non-exclusive, incessible, non transférable, et est consentie pour la durée de protection de l’application AppliChasse et de son Contenu par le droit d’auteur. La mise à disposition de l’application AppliChasse ne saurait être considérée comme une cession de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source de l’application AppliChasse, et à ne pas copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser tout ou partie du Contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine.

2. Responsabilité : 

L’application AppliChasse est fournie en l’état. Le Contenu est fourni à titre purement informatif. La Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine ne garantit en aucune manière qu’elle est exempte d'anomalies et que son fonctionnement ne sera pas ininterrompu ni qu’elle répondra à vos besoins. Vous vous engagez à utiliser l’application AppliChasse en bon père de famille, ce qui implique notamment :
- de n’y saisir ou de transmettre que des informations sincères, exactes et à jour,
- de ne pas usurper l'identité d'une autre personne,
- de ne pas l’utiliser pour transmettre ou diffuser : des données ou informations personnelles relatives à des tiers, telles que des noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques ou encore numéros de cartes bancaires ni données dites sensibles (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d’une personne, données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes…),
- des informations contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’intérêt des tiers,
- des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, tel qu’une photographie, une marque protégée, un modèle déposé, etc. appartenant ou sur lesquels un tiers dispose de droits.

Votre droit d’utilisation de l’application AppliChasse est strictement personnel. Vous vous interdisez donc de divulguer vos identifiants et mots de passe à un tiers (même à un membre de votre famille ou un ami) et à ne pas utiliser ceux d'un autre utilisateur. Vous vous engagez également à avertir immédiatement la Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans le cas où vous soupçonnez une utilisation non autorisée de vos identifiants et/ou mot de passe.